C’est par le Finistère que Yan Chantrel a entamé son tour de France des collectivités locales, les 6 et 7 septembre, pour échanger avec les élu.es des bonnes pratiques en matière de démocratie participative, ou pour entendre leurs doléances et leurs propositions d’évolutions législatives.
« J’ai rédigé une proposition de loi pour faciliter l’usage du référendum d’initiative partagé (RIP) » explique le sénateur des Français de l’étranger. « On a bien vu à l’occasion du mouvement contre la réforme des retraites que ce dispositif était bien trop contraignant et inapplicable. Dans la proposition que je défends, je permets aux citoyen.nes de prendre l’initiative de déposer un texte, j’élargis le champ du RIP aux questions fiscales et j’abaisse le seuil des signatures, à la fois des parlementaires mais aussi des citoyen-nes, en passant de 5 à 1 million ». (Découvrir le texte de la proposition de loi)
Parallèlement à cette initiative, le sénateur socialiste a décidé d’aller à la rencontre des élu.es qui mettent en place des dispositifs de démocratie participative dans leurs communes.
A Brest et Quimper, Yan Chantrel a longuement échangé avec les maires, François Cuillandre et Isabelle Assih ainsi qu’avec les élu.es qui accompagnent les démarches participatives, Frédérique Bonnard-Le Floch, Jacqueline Héré, Yann Guével et Tristan Foveau à Brest et Yves Formentin-Mory, Matthieu Stervinou et Jacques Le Roux à Quimper.
Brest a déjà une longue expérience des démarches participatives. Elles passent, notamment, par les comités ou assemblées de quartiers. Avec ses 140 000 habitant.es, la ville, compte 7 conseils de quartiers. Elle s’est également dotée d’un budget participatif.
La collectivité fait appel, enfin, sur des sujets plus précis, comme la charte de la donnée numérique, des jurys citoyens. « Avant de lancer notre service public de la donnée, nous voulions un socle de confiance, co-construit avec les citoyens et les acteurs du territoire », a expliqué Frédérique Bonnard-Le Floch, vice-présidente en charge des coopérations territoriales à la métropole de Brest.
Comment impliquer les jeunes ?
« Notre défi, comme partout ailleurs, consiste à toucher l’ensemble des habitant.es et pas seulement une partie de la population » a exposé Yann Guével. « Toutes les innovations que nous apportons à nos dispositifs visent à associer le maximum de citoyen.nes pour éviter le syndrome TLM (Toujours les mêmes). »
« Pour toucher le maximum de personnes, il faut aller à leur rencontre, être présents sur le quartier » insiste Jacqueline Héré, maire adjointe de Bellevue à Brest. La confiance se construit avec le temps. Les élu.es doivent faire preuve de persévérance car rien n’est jamais acquis.
Si la participation citoyenne est de bonne qualité à Bellevue, s’attirant même les félicitations de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour la concertation avant les opérations de rénovation urbaine, l’implication de Jeunes reste toujours délicate. « C’est une question que nous devons encore travailler » reconnaît Jacqueline Héré.
Quelles listes pour effectuer des tirages au sort ?
Depuis l’expérience de la convention citoyenne pour le climat, le tirage au sort est de plus en plus souvent présenté comme la solution pour constituer des jurys citoyens. « Si, dans l’absolu, le tirage au sort peut paraître séduisant, dans les faits, on se heurte à des difficultés, comme l’accès aux fichiers » , modère Yann Guével. La liste électorale ne donne accès qu’à une partie de la population. Les jeunes de moins de 18 ans et les étrangers en sont exclus. « La législation concernant l’accès aux données est très stricte, mais les collectivités locales pourraient avoir besoin d’aménagements législatifs pour utiliser des fichiers, dans le but d’effectuer des tirages au sort pour des dispositifs de démocratie participative » a suggéré Yann Guével au parlementaire.
Les tiers lieux contribuent également à la participation citoyenne. « Il faut soutenir ce qu’on appelle, dans les pays anglo-saxons, la société civile, composée d’associations ou d’ONG qui portent des projets d’intérêt général. » C’est précisément l’objectif du Flux qui doit ouvrir prochainement à Quimper, avec le soutien et la ville et de QBO (Quimper Bretagne Occidentale) que Yan Chantrel a visité en compagnie d’Yves Formentin Mory.
Le budget participatif enclenche aussi des dynamiques
Le budget participatif est un bel outil de démocratie citoyenne. « Il permet aux habitant.es de se mobiliser autour de projets collectifs mais aussi de mieux faire connaître le fonctionnement de la collectivité » résume Yann Guével. « Nous avons fait évoluer notre dispositif en fonction des retours d’expérience. En effet, les délais de réalisation sont plus longs que ce que nous pensions. C’est pourquoi nous allons lancer les appels à projets tous les deux ans, et non plus tous les ans, mais l’enveloppe budgétaire dédiée à notre budget participatif va augmenter. »
Pour mieux comprendre les dynamiques que le budget participatif permet d’enclencher, Yan Chantrel a rencontré les initiateurs du projet « les jardins extraordinaires », sélectionné dans le cadre du premier budget participatif en 2019. Ce projet consiste à végétaliser une partie des falaises qui surplombent le port de commerce de Brest.
Le budget participatif a permis de financer cet investissement à hauteur de 120 000 euros mais il a également permis d’enclencher un engouement autour de cette initiative originale.
Le référendum local en débat
Pour conclure son périple finistérien, Yan Chantrel a rencontré les Socialistes quimpérois.es pour un temps d’échanges autour de sa proposition de loi pour faciliter l’usage du Référendum d’initiative partagée qui permettrai, par exemple, aux Françaises et aux Français de s’exprimer sur l’âge de départ en retraite.
Mais ce dispositif pourrait-il être décliné localement ? Les Socialistes quimpérois sont pour le moins méfiants. Ils se souviennent du dernier référendum organisé dans leur ville : celui décidé par l’équipe municipale de Ludovic Jolivet à propos de l’avenir des Halles. La question était « Approuvez-vous le lancement d’une opération de construction de nouvelles halles sur la place Saint-François ? ».
A 63% les Quimpérois.ses avaient voté non pour un taux de participation dépassant à peine les 20%. « Le sujet était bien plus complexe. Il y avait d’autres alternatives que la reconstruction des Halles Saint François » a expliqué Jacques Le Roux.
Respecter les particularités locales
Les échanges entre Yan Chantrel et les élu.es de Brest et de Quimper ont permis d’illustrer le foisonnement des initiatives locales. Ils ont aussi permis de constater que la démocratie participative donne des résultats d’autant plus intéressants que les outils pour la faire vivre sont imaginés localement et s’adaptent aux particularités locales. En effet, il serait pour le moins paradoxal de prôner la participation citoyenne, tout en cherchant à en imposer les cadres.
