Le projet de loi Darmanin vise essentiellement à compliquer la vie des immigré-es, mais aussi à donner des gages à la droite, et accessoirement à entériner la fin de « l’aile gauche » de la macronie qui s’est révélée incapable de s’y opposer.
la France ne subit pas une vague migratoire.
Un collectif d’associations qui interviennent pour accompagner les migrants a organisé le 5 décembre, à Brest, une conférence-débat pour expliquer les enjeux de ce projet qui sera étudié à l’Assemblée à partir du 11 décembre.
Le 5 décembre à Brest
Contrairement au discours martelé par l’extrême-droite et la droite, la France ne subit pas une vague migratoire. Les chiffres de demandes de titres de séjour restent stables et lorsqu’on les compare avec les autres pays européens, on voit bien que notre pays se situe parmi ceux qui accueillent le moins de réfugiés. Entre 2000 et 2020 la progression est d’environ 30% quand elle est de 100% au Royaume uni, de 121% en Scandinavie ou de 181% en Europe du sud.
Les dispositions pour durcir l’immigration médicale ne visent qu’à accréditer l’idée selon laquelle des étrangers profiteraient de notre système social trop généreux, le fameux « appel d’air ». D’où la suppression de l’AME, votée par le Sénat et heureusement conservée par l’Assemblée, en est une parfaite illustration.
Les conditions pour bénéficier de l’AME sont draconiennes
En réalité, les conditions pour bénéficier de l’AME sont draconiennes comme l’a expliqué une des médecins qui intervient au point H, centre de santé pour les patients les plus précaires. Et le taux de fraude est minime. Aujourd’hui, 1400 personnes bénéficient de l’AME dans le Finistère. Si elle venait à être supprimée, ces personnes seraient obligées de se tourner vers d’autres structures qui n’auraient pas la possibilité de les soigner. D’un point de vue de santé publique, l’AME est un outil indispensable.
Pour le groupe socialiste à l’Assemblée, le gouvernement cède devant la droite. Quelques exemples suffisent pour le démontrer.
La majorité a accepté de débattre annuellement d’objectifs chiffrés… c’est-à-dire de quotas migratoires. Le président de la commission des lois disait pourtant en février dernier : « les quotas, plus qu’une ligne rouge, sont inutiles. »
La majorité a durci le regroupement familial… alors que le texte initial du gouvernement n’y touchait pas. En abîmant le droit à la vie privée et familiale, la droite gouvernementale cède aux fantasmes et intox de l’extrême-droite et fait un cadeau à la droite dure.
La majorité a durci les conditions d’accueil des étrangers gravement malades sans solution de soins dans leur pays. Le titre de séjour “étranger malade” ne concerne pourtant que 3 000 personnes par an. Un symbole pour faire un cadeau à la droite. Mais qui peut avoir de graves conséquences. En effet, aujourd’hui, un étranger peut venir se faire soigner en France s’il ne peut pas trouver dans son pays les moyens de se soigner. Or, ce nouveau texte supprime le caractère « effectif » de l’impossibilité de se soigner. Donc, si le médicament dont il a besoin existe dans son pays, et même s’il ne peut pas s’en procurer, sa demande sera rejetée.
La majorité a privé́ les étrangers des tarifs sociaux dans les transports en commun. Cela aura comme conséquence de les précariser encore plus. Cette mesure intervient alors que étrangers doivent se rendre régulièrement dans les préfectures.
La majorité́ a validé le durcissement du contrôle des étudiants étrangers. Alors que l’immigration étudiante est une chance pour notre pays, un signe d’attractivité, la proposition de loi jette le soupçon sur le caractère “réel et sérieux” de leurs études qui sera apprécié par les préfectures.
En creux, se dessine avec ce texte l’image du bon immigré que le gouvernement consent à accueillir : un étudiant ou un salarié bien formé, exerçant de préférence dans un secteur de pointe, qui réussit tous ses examens et ne tombe jamais malade.
Pour les parlementaires socialistes, une politique d’immigration doit se planifier, s’organiser, se préparer. La maitrise du Français est une condition essentielle de l’intégration. Mais ce projet ne prévoit absolument pas de renforcer la formation. Au contraire, il va imposer des critères plus restrictifs pour obtenir un titre de séjour.
Toute personne qui a un contrat de travail depuis au moins 6 mois doit pouvoir prétendre à un titre de séjour.
Aujourd’hui de nombreux étrangers travaillent, payent des cotisations sociales sans pour autant obtenir de titre de séjour. Il faut sortir de cette hypocrisie, sortir ces travailleurs de la clandestinité ! Les parlementaires socialistes proposent la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans papiers. Toute personne qui a un contrat de travail depuis au moins 6 mois doit pouvoir prétendre à un titre de séjour.
Le groupe socialiste propose également de mettre fin au pouvoir de l’employeur dans la délivrance du titre de séjour, qui maintient de nombreuses personnes dans des situations de dépendance.
Avant le début de l’examen de ce texte à l’Assemblée, lundi prochain, plusieurs manifestations et rassemblements sont programmés ce week-end. Dans le Finistère, elle partira de la place de la liberté, à Brest, samedi, à 15h00
