Annoncée depuis longtemps, la nomination de Richard Ferrand à la présidence du conseil constitutionnel par le président de la République est officielle depuis le 10 février. Pour une fois, l’ancien député du Finistère a réussi à faire l’unanimité. Mais contre lui.
En effet, personne, même au sein de la macronie ne défend cette nomination. En revanche, on peut parler de fronde parmi les constitutionnalistes qui la considèrent comme un coup porté à la crédibilité du Conseil constitutionnel et à l’État de droit. « Avec cette proposition, nous constatons que le Conseil est redevenu un organe politique » a regretté l’ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas.
Dans une tribune publiée par le Nouvel Obs, intitulée « Richard Ferrand ne doit pas présider le Conseil constitutionnel », plusieurs juristes, sociologues et politistes dénoncent ce choix et appellent l’ensemble des parlementaires à « ne pas confirmer une candidature qui abaisserait la fonction et affaiblirait le Conseil constitutionnel ». « Nous le faisons pour deux raisons principales » explique Christian Eckert, l’un des signataires. « D’abord parce qu’il n’a pas d’expérience juridique. Mais aussi pour des raisons éthiques et l’affaire des Mutuelles de Bretagne ».
Le 19 février, Richard Ferrand devra recevoir l’aval des membres des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. En l’état actuel de la législation, il faudrait que 3/5e des parlementaires la refusent, pour que cette candidature soit écartée. Jean-Jacques Urvoas dans son dernier livre « Antimanuel de droit constitutionnel » ( Odile Jacob) proposait d’ailleurs « d’inverser cette règle en exigeant que les deux commissions approuvent les propositions à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, comme cela se pratique en Espagne ou au Canada ».
Cependant, même si la barre est haute, elle peut être atteinte si l’ensemble des parlementaires concernés votent dans l’intérêt du Conseil Constitutionnel.
