Depuis le début de l’année, les mises en garde concernant les conséquences de la réforme du RSA se multiplient. Dernière en date, celle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) qui, dans un avis publié le 18 mars, pointe les risques d’exclusions des allocataires les plus fragiles.
Le CNLE est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Cette instance a été créé en 1988 par la loi sur le revenu minimum d’insertion (RMI). Composé de 64 membres, elle assiste le Gouvernement, assure une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, les partenaires sociaux, les organismes et personnes qualifiées agissant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et les personnes en situation de pauvreté et suit annuellement l’évolution de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion sociale à partir d’indicateurs de suivi.
Dans son rapport du 18 mars le CNLE explique pourquoi la loi pour le plein emploi expose à des risques d’exclusion et demande l’instauration d’un revenu plancher pour les allocataires du RSA.
Il alerte sur les risques d’exclusion liés à la Loi « Pour le Plein Emploi » et la réforme du RSA, qui fait peser la pression sur les allocataires et leur famille sans garantir un accompagnement adapté. Il dénonce le durcissement des sanctions, jugé disproportionnées, et craint une augmentation des radiations de personnes que la société doit protéger. Le CNLE recommande un moratoire sur ces sanctions, un rééquilibrage de l’accompagnement social et la création d’un revenu plancher pour protéger les bénéficiaires contre la précarisation.
Pour le CNLE « la mise en œuvre de la loi est porteuse d’un risque d’augmentation du non-recours aux droits et entre en contradiction avec l’objectif de lutte contre le non-recours porté par le Gouvernement et qui donne lieu à l’expérimentation nationale Territoires zéro non-recours (TZNR). »
Les avis du CNLE, instance consultative, ne sont pas contraignants. Cependant, le gouvernement serait bien inspiré d’en tenir compte.
