Le contrat d’engagement républicain est-il en passe de devenir une arme contre les libertés associatives ? C’est ce qu’on peut craindre après une série de procédures et de prises de positions ministérielles visant à remettre en cause les subventions versées à des associations. Déjà au mois de février, le mouvement associatif avait tiré la sonnette d’alarme.
Le 23 avril, dans une tribune publiée sur le site du « mouvement associatif et relayée par le « journal du dimanche », 129 actrices et acteurs de la société civile ont à nouveau lancé un appel pour défendre les libertés associatives.
Si le ministre de l’Intérieur se permet cette mise en cause c’est parce que le climat aujourd’hui l’y autorise.
Les menaces, à peine voilées, de Gérald Darmanin à l’encontre de la Ligue des Droits de l’Homme, ont suscité de très vives réactions. (Voir le communiqué du PS29)
Pour les signataires de cette tribune, « Si le ministre de l’Intérieur se permet cette mise en cause c’est parce que le climat aujourd’hui l’y autorise. En effet aussi choquantes soient ces déclarations, nous ne pouvons malheureusement pas en être complètement surpris. Elles interviennent dans un contexte où de nombreux signaux, bien que moins visibles, traduisent cette volonté de remettre en cause les libertés et l’indépendance des associations et de renforcer le contrôle sur les organisations de la société civile.
La loi confortant le respect des principes de la République et ses dispositions relatives au Contrat d’engagement républicain, à l’élargissement des motifs de dissolution d’associations, au renforcement des mesures de contrôle des financements sont une traduction très concrète de ce tournant dans les rapports entre administrations et associations. Le contrat d’engagement républicain, notamment utilisé pour remettre en cause la subvention versée à l’association Alternatiba Poitiers, dénature la relation de confiance qui doit prévaloir entre pouvoirs publics et associations, mettant en place une forme de brevet préalable de « conformité républicaine » contraire à l’esprit de la loi 1901. Et quand les dispositions de ce Contrat ne sont pas directement activées, il constitue de plus en plus souvent une épée de Damoclès, voire une menace non déguisée pour des associations dont les activités militantes ne répondent pas aux positions de leurs interlocuteurs politiques. Cette boite de Pandore qui a été ouverte conduit aujourd’hui des élus territoriaux à vouloir imposer aux associations dans leurs actions les exigences de neutralité qui n’ont à s’appliquer qu’aux services publics ; conduit des parlementaires à vouloir pénaliser des associations pour les actions individuelles de leurs membres, en dehors de toute intervention de justice ; conduit certaines administrations à exiger d’associations, au prétexte qu’elles reçoivent des fonds publics, qu’elles se censurent dans leurs pratiques. Qu’il s’agisse de nouvelles contraintes administratives, de nouveaux textes législatifs ou de déclarations publiques, certaines associations se retrouvent de plus en plus souvent contraintes dans leur capacité d’actions, voire attaquées dans leur capacité à interpeller les pouvoirs publics. »
Compte tenu de la gravité des menaces, les signataires de la tribune appellent le gouvernement à cesser les amalgames et affirmer « haut et fort, en mots et en actes, que les libertés associatives sont au cœur de notre pacte démocratique. » Ils et elles appellent également « tous ceux et toutes celles qui en savent toute l’importance, et notamment les élus territoriaux qui construisent au quotidien avec les associations, à se mobiliser pour elles. »
