Instances actives et efficaces, les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ne sont pas les plus connues de nos institutions. Mais cette anomalie pourrait rapidement être réparée, paradoxalement grâce à un député LR du territoire de Belfort qui, en commission, a fait adopter un amendement qui vise purement et simplement à les supprimer.
Toutes celles et tous ceux qui s’intéressent aux institutions régionales savent que les CESER jouent un rôle important pour faire vivre le débat démocratique. Ils émettent systématiquement des avis sur les projets de budgets et se réunissent avant chaque session pour commenter les politiques régionales. « Les CESER sont uniques : ils incarnent l’expression de la société civile organisée et constituent un espace structurant de démocratie participative. Leur suppression affaiblirait ce lien essentiel entre citoyens et décideurs publics » expliquent les député-es socialistes qui défendront le maintien des CESER lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique.
En Bretagne, plusieurs associations, dont le planning familial se sont fendues d’un communiqué pour dénoncer cette menace de suppression : « Le CESER est un espace de dialogue et d’échanges et notre association du Planning familial y apporte sa pierre à l’édifice tout en rappelant que c’est l’un des rares lieux pour exercer notre plaidoyer féministe dans une société profondément inégalitaire ; piétinée à coups de concepts de réarmement démographique, d’économie de guerre et de diplomatie viriliste ».
« Le CESER de Bretagne compte 120 membres, nommés par le préfet de région, issus de 4 collèges : les organisations syndicales salarié-es, les associations, les entreprises et activités non salariées et les personnalités qualifiées. Nous nous répartissons dans 5 commissions : vie lycéenne et formation, transports, dynamique territoriale, économie, environnement et vie associative. En plus, notre CESER a mis en place deux sections : mer et littoral et prospective qui anticipe les évolutions auxquelles la région sera confrontée dans quelques années » explique Justine Kersalé qui représente la fédération bretonne du planning familial au CESER. « Nous sommes une instance de dialogue puisque la plupart des avis que nous rendons sont adoptés à l’unanimité. Il y a bien parfois quelques abstentions, mais dans l’ensemble, nous parvenons à nous mettre d’accord et nos avis sont régulièrement repris par les élu-es ».
« Bien qu’en tant que militant-es féministes, nous ne nous interdisons pas de débats sur le fonctionnement des institutions françaises dont fait partie le CESER, nous refusons fermement que des institutions de la République soient supprimées sans débat démocratique éclairé, alors qu’en même temps », les cabinets de conseil comme Mac Kinsey et consorts facturent chaque année 2 à 3 milliards d’euros à l’Élysée » rappelle le planning familial dans son communiqué.
« Supprimer les CESER reviendrait à affaiblir l’expression de la société civile et à priver les Régions d’un outil d’évaluation et de concertation indispensable » confirment les député-es socialistes. « Alors que la participation citoyenne est une attente forte, leur disparition enverrait un signal contraire aux exigences démocratiques et affaiblirait le dialogue territorial, élément clé pour éviter de nouvelles fractures sociales ».
Venant des rangs de la droite et de l’extrême-droite, les partisans de la suppression des CESER, veulent imiter Elon Musk ou Javier Milei. Mais aucun de leurs « arguments » ne résiste à l’examen des faits.
Une efficacité contestée ? De nombreux travaux des CESER ont inspiré et enrichi les politiques régionales qui ont, depuis trois ans, pour mission d’évaluer les politiques publiques régionales.
- Un coût excessif ? Leur budget est modeste au regard des services rendus et inférieur à celui d’autres instances consultatives. Pour ce qui concerne la Bretagne, le budget du CESER n’est que de 1,8 million d’euros soit 0,1 % du budget régional.
- Une prétendue redondance ? Les CESER sont les seuls à offrir une approche transversale et intersectorielle des enjeux régionaux.
Le vote de l’amendement de suppression, adopté en commission, doit donc rapidement être corrigé en séance de manière à laisser les CESER continuer leur travail d’évaluation, de prospective et d’animation de la vie démocratique régionale.
En savoir plus sur le CESER de Bretagne : https://ceser.bretagne.bzh
