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mardi 25 janvier
Ordonnances

Ce quinquennat restera dans l’histoire de la Ve République comme celui durant lequel les pouvoirs du Parlement auront été le plus mis à mal. La faute à qui ? Au président de la République et à ses gouvernements, bien sûr, mais aussi à la majorité parlementaire qui a accepté de laisser l’Assemblée se cantonner à un rôle de chambre d’enregistrement.
318 ordonnances ont été prises depuis le début du quinquennat : il y a plus de dispositions législatives adoptées par ordonnances que par le débat parlementaire.
À l’initiative du groupe socialiste, le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle prévoyant que les dispositions des ordonnances ne peuvent acquérir force de loi qu’à compter de leur ratification. Cette proposition a été adoptée par 322 voix contre 22. Seule la vingtaine de sénateurs macronistes a voté contre, montrant ainsi leur conception du parlementarisme.
PS29




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