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vendredi 28 janvier
Des sénateurs vigilants
 
 
 L’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier. Faut-il le mettre sur le compte de la fébrilité ? Ou d’une volonté de profiter d’une situation exceptionnelle ? Toujours est-il que plusieurs dispositions contenues dans les projets de loi du gouvernement risquaient de remettre en cause les libertés individuelles ou collectives, ainsi que les droits des salariés.
À chaque fois, les sénatrices et sénateurs socialistes s’y sont opposés et ont proposé des amendements. Le projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoyait notamment de nouvelles mesures d’isolement et de mise en quarantaine pour les personnes malades de la Covid-19. Le groupe socialiste n’était pas opposé à ces mesures sanitaires. Il a cependant voulu les encadrer. En effet, le placement à l’isolement ou la mise en quarantaine devait être prononcé par le préfet, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé. Dans le dispositif proposé par le gouvernement, aucun contrôle de cette privation de liberté n’était prévu.
C’est pourquoi les sénateurs socialistes ont proposé de prévoir une saisine automatique du juge des libertés et de la détention, qui serait ainsi appelé à statuer dans les quarante-huit heures.
Par ailleurs, les sénatrices et sénateurs socialistes sont également intervenus pour que la question des violences intrafamiliales soient prises en compte dans le cadre du confinement. Suite à leurs amendements, le Sénat a adopté une évolution des textes pour qu’une victime de violences conjugales ou alléguant lesdites violences, ne puisse être placée et maintenue en isolement avec l’auteur des violences. L’éviction du conjoint violent devant prioritairement être prononcée, comme s’y est, par ailleurs, engagé le gouvernement. Si ce n’est pas possible, un lieu d’hébergement respectueux de la vie privée et familiale de la victime des violences devait lui être garanti.
Des mesures relatives au droit du travail allaient bien au-delà des impératifs sanitaires. Ce fut le cas, en particulier, pour l’article qui permettait à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés.
Le groupe socialiste a voulu limiter cette mesure à la durée de la crise sanitaire et aux entreprises en difficulté et défendu la négociation.
Ce dispositif ne devait pas être l’occasion d’ouvrir la porte à une réduction disproportionnée et généralisée des droits des travailleurs aux congés.
Enfin, le groupe socialiste a déposé plusieurs amendements afin que les périodes de chômage partiel soient prises en compte dans le calcul de la retraite et puissent donner lieu à des trimestres cotisés. En effet, avec le prolongement du chômage partiel sur une longue période, notamment pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, de nombreux salariés risquent de perdre des trimestres de cotisation.
 
Article publié dans le Cap Finistère n°1325 du 25 septembre 2020
 



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