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vendredi 28 janvier
Après Hercule...

Dans une Tribune intitulée « Réforme d’EDF : pourquoi un tel secret autour des négociations ? », publiée dans Le Monde, Tristan Foveau, vice-président de Brest métropole en charge des opérateurs d’énergie et président du Pôle énergie Bretagne, revient sur l’abandon du projet Hercule annoncé par Bruno Le Maire. 

Exit donc Hercule mais pas la réforme puisque Bruno Le Maire appelle désormais à construire le « grand EDF » et que les tractations avec Bruxelles sur le sujet se poursuivent, aussi inéluctablement que confidentiellement. Mais pourquoi maintenir un tel secret autour de ces discussions ? Ni la représentation nationale, ni les élus locaux, ni, a fortiori, le grand public ne disposent d’informations précises et confirmées. 

Si, dans notre système institutionnel, l’élection présidentielle confère à son vainqueur une légitimité démocratique pour cinq ans, qui permet au chef de l’État et au gouvernement d’agir, celle-ci ne saurait se muer en un blanc-seing général, inconditionnel et absolu. 

Si la réforme d’EDF devait, demain, aboutir, elle prendrait corps dans un projet de loi ou une ordonnance. Les parlementaires seraient donc appelés à se prononcer sur un texte qu’ils n’auraient à aucun moment contribué à définir et sur lequel leur capacité d’amendement serait 

contrainte par le résultat des discussions menées avec la Commission. 

Afin de contrebalancer ce déséquilibre institutionnel patent, il faut envisager de conférer au Parlement la capacité d’encadrer le pouvoir discrétionnaire du gouvernement, via un dispositif de résolution parlementaire contraignante introduit à l’article 88-4 de la Constitution. La Ve République ne facilitant pas cet exercice, il pourrait, à tout le moins, 

être prévu une information régulière et détaillée des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat sur le cadre et le contenu des négociations. 

Pour Jürgen Habermas “des déficits de légitimité se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions ”. De telles dispositions, sans entraver en rien l’action gouvernementale, contribueraient à réduire ces déficits de légitimité. » 

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1356 du 27 mai 2021




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