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mercredi 22 novembre
Réforme de la Constitution et déchéance de nationalité

Le Conseil fédéral qui s’est tenu à Brest le 22 janvier a adopté, à l’unanimité la motion suivante à propos de la réforme de le Constitution et la déchéance de nationalité : 

 

Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté notre pays en 2015, nous affirmons la nécessité d’agir pour lutter contre le terrorisme dans le respect de nos principes républicains.

Dans cet état d’esprit, nous refusons l’extension de la déchéance de nationalité prévue dans le projet de révision constitutionnelle. Cette peine, d’une efficacité très discutable et présentée comme symbolique, apparaît en contradiction avec l’objectif même d’unité
nationale, en divisant en droit les Françaises et les Français. Or, en cette circonstance plus que jamais, une peine symbolique doit être une peine qui rassemble et par laquelle le peuple fait part de son dégoût et de son aversion pour les faits de terrorisme commis.

Nous rappelons qu’en 2010, le PS s’était déjà prononcé contre la déchéance de nationalité.

Nous souhaitons que le Bureau national du Parti socialiste propose une disposition alternative, dans le respect des valeurs républicaines.

 

Motion adoptée à l’unanimité par le conseil
fédéral le 22 janvier 2016

 

 




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