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samedi 14 décembre
Proposition pour un règlement intérieur de la fédération
Contribution fédérale de la commission Rénovation du PS29 Proposition pour un Règlement intérieur de la fédération
 
Introduction
 
Le règlement intérieur du PS 29 s’inscrit dans la lettre de la Déclaration de principe du PS, adoptée en 2008.
 
Il va dans le sens des statuts du PS et du PS29
 
Chapitre 1 : Les militants, La section
 
Art.1.1 : Tout adhérent du PS29 est automatiquement abonné au Cap Finistère, la section pourra répercuter cet abonnement sur la cotisation ou la prendre en charge.
 
Art.1.2 : La fédération, chaque section doit obligatoirement organiser une réunion des nouveaux adhérents au moins une fois par an : accueil-Formation…
 
Art.1.3 : L’accès aux différentes manifestations nationales doit faire l’objet d’une information complète auprès des militants (calendrier, nombre de place, critère de sélection…).
 
Art.1.4 : Tout nouvel adhérent se verra remettre un kit d’adhérent
 
Art.1.5. Pétition militante : un vœu signalé par au moins 10% des adhérents provenant d’au moins 4 circonscriptions devra être présenté et étudié par le CF.
Chapitre 2 : Organisation des instances fédérales
 
FONCTIONNEMENT DU BF
 
Art.2.1 : Lors de travaux qui préparent une échéance électorale (préparation d’une liste, fléchage de circonscriptions électorales) et afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt, tout membre du BF qui souhaite être candidat à la candidature est remplacé par un autre adhérent désigné par son courant, exception faite du 1er fédéral qui continuera à conduire la préparation de l’échéance et animera le BF mais ne pourra participer aux votes éventuels.
 
Art.2.2 : Pour un bon déroulé du BF, tout document soumis au vote doit être reçu par tous les membres au moins 48H avant le début de la séance (y compris liste des candidats).
 
FONCTIONNEMENT DU CF
 
Art.2.3 : A l’image de ce qui se fait au CN, lors de la première séance du CF qui suit un congrès du parti, le CF élit, parmi ses membres titulaires, un président et un assesseur. Ils président, jusqu’au prochain congrès (ordinaire ou extraordinaire) les travaux du CF sur les ordres du jour établis par le 1er secrétaire fédéral.
 
Art.2.4 : Tout document soumis au vote du CF doit être reçu par tous les conseillers au moins 48H avant le début de la séance.
 
Art.2.5 : Le CF reçoit du BF toutes les informations nécessaires pour pouvoir délibérer en connaissance de cause sur les dossiers qui lui sont soumis.
 
Art.2.6 : Avant ou en cours de séance du CF, tout conseiller titulaire, ou en cas d’absence le suppléant, peut déposer un ou des amendements au texte transmis ou une contre-proposition. Le président de séance doit les soumettre au vote du Conseil.
 
Art.2.7 : Au cours d’une année civile, tout membre titulaire du CF ayant été absent sans excuse préalable à plus de 50% des CF sera considéré comme démissionnaire. Sa motion procédera à son remplacement. Dans le cas du collège des secrétaires de section, le remplacement se fera sur la proposition du BF.
 
Art.2.8 : Un compte rendu du CF sera adressé à l’ensemble des secrétaires de section.
 
CIRCONSCRIPTION
 
Art.2.9.1 : Le délégué de circonscription s’engage à convoquer au moins trois Assemblées générales par an et quatre bureaux de circonscription comprenant l’ensemble des secrétaires de section.
 
Art.2.9.2 Dans le cas de l’absence d’AG ou/et de réunion du bureau de la circonscription, le délégué de circonscription sera considéré comme démissionnaire et le 1er secrétaire fédéral procédera à son remplacement, le CF en sera informé.
 
Art.2.9.3 Dans le cas où le délégué de circonscription est candidat à la candidature à l’élection législative, le bureau de circonscription le remplacera le temps de la procédure interne par un délégué de circonscription par intérim, le CF en sera informé.
 
 
Chapitre 3 : Election- Consultation militante
 
LES REGLES FEDERALES DE CANDIDATURE
 
Art.3.1 Charte fédérale (se reporter à la)
 
Art.3.2 Non cumul du mandat de maire d’une commune de plus de 15 000 habitants et d’un mandat de conseiller général ou conseiller régional.
 
Art.3.3 Toute candidature à un mandat électif, pour qu’il soit valide, devra être composé, au minimum, comme il suit :
- une profession de foi,
- une photo,
- l’autorisation de prélèvement automatique pour la cotisation d’élu dûment remplie et signée,
- pour un candidat sortant, un compte rendu de mandat.
 
Tout candidat devra :
- ne pas entrer dans le cadre du cumul des mandats : liste des incompatibilités + cumul dans le temps,
- s’engager à un compte rendu de mandat annuel,
- s’engager à démissionner de son mandat en cas de rupture avec le PS.
 
DONNER A TOUS LES MILITANTS LA POSSIBILITE D’EXPRIMER SES CHOIX
 
Art.3.5 Le vote par correspondance doit être autorisé lors des consultations militantes pour les consultations fédérales. La demande doit être faite au moins 5 jours ouvrés avant le scrutin.
Le contrôle et les modalités de ce vote devront se faire par la commission des résolutions.
 
Art.3.6 Le délai entre la réception du texte soumis au vote et le scrutin doit être d’un mois minimum permettant aux adhérents d’étudier sereinement la proposition, aux sections d’organiser correctement le débat.
 
DONNER DE LA LISIBILITE ET DE LA TRANSPARENCE A NOS DEBATS
 
Art.3.7 La commission des résolutions devra motiver les raisons du rejet d’un amendement d’une section au niveau fédéral.
 
 
Chapitre 4 : Sanction
 
Art.4.1 Tout manquement au Règlement intérieur du PS29 peut faire l’objet d’une saisine de la Commission fédérale des conflits qui pourra mettre en place des sanctions appropriées dans le cadre défini par les statuts du PS.
 
Chapitre 5 : Révision et modification
 
Art.5.1 Le Règlement intérieur du PS29 peut être modifié sur l’initiative du 1er secrétaire fédéral, du Secrétariat fédéral, ou par le biais de la pétition militante (Art. 1.5). Toute modification doit être mise au vote des adhérents de la fédération PS du Finistère.
 
CF : Conseil Fédéral / BF : Bureau Fédéral / AG : Assemblée Générale
 
La commission Rénovation
1er signataires : Karim Ghachem -Yves Formentin-Serge Kermarrec-Stephane Riou-Gael Le Moeur-Laurent Cavaloc.
Alain Bes, Plonéis, Bruno Gonidou, Quimper