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jeudi 12 décembre
Pour une meilleure équité fiscale
La section de Trégunc a adopté cette motion de Marc Ploquin et souhaite la soumettre au débat. 
« Dans le système fiscal français, l’impôt phare chargé d’établir cette recherche d’équité est l’impôt sur le revenu. Les contribuables les plus riches sont ainsi sensés payer, en proportion, plus que les moins aisés. 
Malheureusement, les transformations successives de cet impôt l’ont rendu extrêmement complexe et, aujourd’hui, il ne remplit plus convenablement sa fonction redistributive, notamment en raison des très nombreuses « niches fiscales ». 
Pourtant, il est possible d’améliorer le système existant. 
En effet, l’application du quotient familial sensé corriger les disparités de revenu en fonction de la composition du foyer reste imparfait et continue de favoriser les classes les plus riches. 
Soit un couple, les deux parents nés en 1990, avec un enfant né en 2010, qui leur donne droit à une demi-part de quotient familial. 
Au barème actuel de l’impôt (2018) : 
- Pour un revenu annuel de 30 000 euros, l’avantage procuré par la demi part est de : 697 euros. 
- Pour un revenu annuel de 40 000 euros, l’avantage procuré par la demi part est de : 976 euros. 
- Pour un revenu annuel de 80 000 euros, l’avantage procuré par la demi part est de : 1 551 euros. 
- Pour les revenus supérieurs, le plafond est atteint. 
Sans parler des revenus encore plus modestes qui, non imposables, ne bénéficient de rien. 
Je propose de remplacer le système de « parts » et de mettre en place une « réduction d’impôt », voire un « crédit d’impôt » calculé « ad valorem » en fonction de l’âge de la personne à charge. 
Dans notre exemple, pourquoi ne pas donner le même avantage fiscal à tous, par exemple 1 000 euros, évaluation (ici arbitraire) de la participation de l’État à l’éducation de l’un de ses enfants, indépendamment des revenus de ses parents. » 
Lire la motion dans son intégralité
 
Article publié dans le Cap Finistère n°1262 du 15 mars 2019
 



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