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jeudi 12 décembre
Pacte : le Finistère dit non
Le 22 juin, les conseillers départementaux du Finistère étaient appelés à se prononcer sur le Pacte financier que l’État demande aux 322 principales collectivités de France de signer. Soit elles le signent et limitent leurs dépenses de fonctionnement sous les 1,2 %. Soit elles ne le signent pas et s’exposent ainsi à des pénalités pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Une nouvelle version du « Pile je gagne et face tu perds ».
Pour les élu.e.s du Conseil départemental du Finistère, le Pacte financier proposé n’est pas acceptable en l’état. Ils ont demandé que certaines conditions soient remplies pour aboutir à la signature d’un véritable « pacte » d’engagement réciproque avec l’État.
Nathalie Sarrabezolles, a proposé aux élu.e.s de ne pas voter en l’état ce « pacte ». En effet, ce texte n’est pour l’instant pas acceptable. Il méconnaît la réalité des dépenses assurées par le Département. Car, si toutes les collectivités doivent limiter leurs dépenses de fonctionnement, toutes ne mènent pas les mêmes politiques, comme l’a rappelé Solange Creignou. 
« À travers ce Pacte financier que nous propose l’État, c’est notre capacité à accompagner les Finistériens et les Finistériennes les plus fragiles qui est remise en cause. La limitation de l’augmentation du budget de fonctionnement de notre collectivité va à l’encontre des compétences de solidarité que nous a confiées l’État. Bien sûr, il n’est pas question de laisser filer nos dépenses de fonctionnement, mais néanmoins nous devons pouvoir mettre en oeuvre nos politiques », a plaidé la conseillère départementale.
« En effet, le Département étant reconnu comme la collectivité des solidarités, l’essentiel de nos missions repose sur des moyens, des dispositifs aux services des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou encore auprès des personnes en fragilités sociales. »
Par conséquent, le Département ouvre la porte à une nouvelle discussion qui prendrait en compte ces spécificités. Ainsi les dépenses liées à l‘accompagnement de publics en difficulté ou à des politiques relevant de la compétence de l’État seraient neutralisées dans le calcul de la progression du taux des dépenses de fonctionnement. Le bureau extraordinaire de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui s’est tenu le mardi 26 juin a décidé de rompre ses relations avec l’État. 
« Alors que l’ADF avait accepté les propositions gouvernementales, pourtant notoirement insuffisantes, pour trouver un début de solution à une dépense sociale non financée, le gouvernement s’est dédit sans nous prévenir », a expliqué l’ADF dans un communiqué.

 

Article publié le 6 juillet dans le Cap Finistère n°1234

 



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