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vendredi 4 décembre
Les propositions du PS
Les parlementaires ont plusieurs missions à accomplir : légiférer, bien sûr, mais aussi être les porte-paroles de leurs électrices et électeurs et contrôler l’action du gouvernement. Déjà, le groupe socialiste avait montré sa capacité à améliorer les textes du gouvernement en demandant la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, en appelant à élargir le dispositif d’accueil et de garde d’enfants aux pompiers, aux forces de l’ordre et aux surveillants ou en insistant sur la nécessaire prise en compte de la situation particulière des intermittents du spectacle. Il avait également permis de renforcer le contrôle parlementaire pendant l’état d’urgence. Plus que jamais, le Groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale joue un rôle de force de propositions. Valérie Rabault, sa présidente, a, dans un premier temps, interpellé le gouvernement, avant de présenter des propositions de lois. La plupart des commerçants, indépendants et artisans ont souscrit une assurance perte d’exploitation : lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu, l’assurance compense une partie du chiffre d’affaires qui n’a pas été réalisé. « Toutefois, beaucoup se sont vu refuser cette compensation au motif que le contrat qu’ils ont signé comporte une clause qui exclut la pandémie, même si l’état de catastrophe naturelle est reconnu », a dénoncé Valérie Rabault. Pourtant, « en 2018, les assureurs ont encaissé 2,1 milliards d’euros de cotisations au titre de l’assurance perte d’exploitation », a rappelé la présidente du groupe avant d’avancer sa proposition : faire contribuer les assureurs, en suivant le modèle de la contribution spéciale temporaire créée pour toutes les entreprises en décembre 2017. Cela rapporterait environ 1,4 milliard d’euros. La crise sanitaire s’est rapidement transformée en crise financière. De nombreux fleurons français ont vu leur valeur boursière s’effondrer, ce qui fait d’eux des proies faciles pour les « investisseurs » étrangers. « Il est indispensable de les protéger des prédateurs », a affirmé Valérie Rabault. La loi permet au ministre de l’Économie et des Finances de refuser des investissements étrangers, mais dans quelques secteurs seulement. « Êtes-vous, oui ou non, favorable à une extension de ce régime d’autorisation préalable à toutes les sociétés cotées en bourse et aux achats de brevets, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ? », a demandé la députée au premier ministre. Le ministre de l’Économie et des Finances serait ainsi en mesure de contrôler tous les rachats, voire de les interdire comme son homologue américain le fait déjà aux États-Unis. Le troisième point mis en avant concerne le versement des dividendes. Le ministre de l’Économie et des Finances a appelé, assez maladroitement, les entreprises aidées par l’État à ne pas en distribuer. Les députés socialistes proposent de l’inscrire dans la loi.
 



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