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samedi 18 janvier
Fiche réussite 63 : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.


(PDF – 68.2 ko)

Fiche réussite 63 : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale