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mardi 14 août
Contre projet à la loi ELAN

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes et le groupe des sénateurs PS ont présenté le mercredi 30 mai leur contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement.

Ce contre-projet, présenté par François Pupponi, comporte 2 parties :


- des propositions qui ne figurent pas dans le projet de loi ELAN, et qui sont indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle qui évite la ghettoïsation


- des contre-propositions en réaction aux mesures portées par ELAN

 

 


(PDF – 180.8 ko)

Contre projet à la loi ELAN





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