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lundi 16 décembre
Charte de l’élu local
A l’occasion de la session d’installation du Conseil départemental, la nouvelle présidente, Nathalie Sarrabezolles a lu, aux nouveaux élus, la charte de l’élu local. Ce texte est issu de la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter
l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il est entré en vigueur au 2 avril 2015.
 
 

(PDF – 58.7 ko)



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